Communiqué de presse

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, engage une concertation sur les conditions d’interdiction des œuvres cinématographiques aux moins de 18 ans.

La Ministre a annoncé l’ouverture d’une réflexion sur les conditions d’interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas accordés aux œuvres cinématographiques.

La Ministre souhaite interroger l’automaticité de l’interdiction aux mineurs, qui résulte du droit actuel tel qu’apprécié par la jurisprudence, pour que la classification puisse mieux tenir compte de la singularité des œuvres et de leur impact sur le public.

La Ministre a demandé au président de la commission de classification des œuvres cinématographiques, Jean-François Mary, de lui présenter des propositions d’ici janvier 2016. Ces propositions s’appuieront sur une concertation menée avec les membres de la commission de classification, des représentants du monde du cinéma, des spécialistes de la protection de la jeunesse et des pédopsychiatres, avec l’appui du CNC.